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Marques déposées par monsieur Gilles DEBAT
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Proteck Plan
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Proteck Plan
Monsieur Gilles DEBAT

Numéro de dépôt :
4491836
Date de dépôt :
16/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/10/2028
Proteck Plan de Gilles DEBAT

Présentation de la marque Proteck Plan

Déposée par voie électronique le 16 octobre 2018 par monsieur Gilles DEBAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Proteck Plan » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-45 du 9 novembre 2018.

Le déposant est monsieur Gilles DEBAT domicilié(e) 22 Rue Alain Peronneau - 33830 - BELIN - BELIET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence Viticole FRA, Monsieur Gilles DEBAT domicilié(e) 22 Rue Alain Peronneau - 33830 - BELIN - BELIET - France.

La marque Proteck Plan a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4491836.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

22

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Proteck Plan arrivera à expiration en date du 16 octobre 2028.

Gilles DEBAT a également déposé les autres marques suivantes : Biothread


Monsieur Gilles DEBAT - 22 Rue Alain Peronneau - 33830 - BELIN - BELIET - France


Agence Viticole FRA, Monsieur Gilles DEBAT - 22 Rue Alain Peronneau - 33830 - BELIN - BELIET - France


Publication - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45

Enregistrement sans modification - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06

Fibres de coton; Jute.